L’application Groupp (ci-après l’« Application ») est une application mobile disponible sur smartphone via l’Apple Store et le Play Store, dont l’objet est de mettre en relation des « Utilisateurs » autour de centres d’intérêt, de lieux et d’événement s.

Les utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à utiliser les services de l’Application.

L’Application propose un service de réseau social reposant sur des filtres de recherches multidirectionnelles, telle une plateforme de découverte sociale itinérante permettant aux utilisateurs de se connecter entre eux et se regrouper autour d’activités et de destinations, dans des lieux et/ou des villes, communiquer entre eux, de publier et/ou partager des contenus et de découvrir d’autres Utilisateurs, seuls ou en groupes.

L’application n’est ni une agence de mise en relation à des fins sentimentales ou matrimoniales, ni un organisateur professionnel d’événement s, ni un prestataire de sécurité physique dans le cadre des rencontres entre Utilisateurs. La Société ne garantit ni la pertinence des rencontres, ni la compatibilité entre Utilisateurs, ni l’obtention d’un quelconque résultat social, relationnel ou professionnel.

AVERTISSEMENT - VERSION GRATUITE : à la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'Application est proposée à titre entièrement gratuit. Aucun abonnement, paiement, transaction, commission ou achat n'est requis ou applicable dans le cadre de la présente version.

Toute référence à des fonctionnalités ou services complémentaires susceptibles d'être proposés ultérieurement est fournie à titre informatif uniquement et n'entrera en vigueur qu'à compter de l'activation des fonctionnalités correspondantes, qui feront alors l'objet de conditions spécifiques. Les Utilisateurs seront informés au moins 15 jours avant l'activation de ces fonctionnalités.

MENTIONS LEGALES

Conformément aux articles 1701/1 et suivants de l'ancien Code civil belge, l'Utilisateur est informé que, dans le cadre de l'utilisation gratuite de l'Application, la contrepartie de la fourniture des Services consiste dans la communication et le traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le site internet https://legal.groupp.app/FR/confidentialite.html/ ou via l’Application à la rubrique : Menu > Politique de Confidentialité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à tout Utilisateur de l'Application, qu'il ait la qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel au sens du Code de la consommation, sous réserve des Conditions Générales d'Utilisation pour Professionnels applicables à ces derniers.

1. Définitions

• Activité : Désigne une activité créée dans un lieu par un Utilisateur ou un groupe, elle comporte un ou plusieurs Utilisateurs présents suite à confirmation de leur part.

• Application : Désigne l'application mobile Groupp éditée par la Société, disponible sur smartphone via les Stores Apple et Google.

• Archiver : Désigne l’action d’archiver un Groupe de manière à le rendre inactif et invisible pour tout Utilisateur n’étant pas membre de ce groupe, et ce durant une période non déterminée.

• Compte Utilisateur : Désigne le compte personnel créé par l'Utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités de l'Application, associé à un numéro de téléphone mobile validé par code à usage unique (OTP).

• Conditions Générales d'Utilisation : Désignent les présentes conditions générales d'utilisation, devant être acceptées par l'Utilisateur pour utiliser l'Application, régissant les conditions d'utilisation de l'Application et des Services.

• Conditions Générales d'Utilisation pour Professionnels : Désignent les conditions générales d'utilisation spécifiques applicables à l'utilisation des Services dans un cadre professionnel.

• Connexion : Désigne la relation mutuelle établie d’un commun accord entre deux Utilisateurs au sein de l'Application, permettant l'accès à certaines interactions, informations, fonctionnalités ou contenus.

• Contenus : Désigne tout contenu publié sur l'Application, quelle que soit sa nature (texte, image, vidéo, liens, etc.) et quel que soit le support.

• Créateur : Désigne l'Utilisateur ayant créé un Groupe dans l'Application, disposant de droits de gestion spécifiques, notamment en ce qui concerne la gestion des membres, la création des Activités et/ou des Destinations, le contenu et les communications associées.

• Destination : Désigne un séjour planifié dans une ville par un Utilisateur ou un Groupe, elle comporte un ou plusieurs Utilisateurs présents suite à confirmation de leur part.

• Données Personnelles : Désigne toutes données correspondant à des données à caractère personnel, tel que défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

• Élément : Désigne tout objet créé par un Utilisateur au sein de l'Application, tel qu'un Groupe, un Événement, une Activité, une Destination ou un Lieu. Les Éléments contiennent des Contenus.

• Événement : Désigne un événement créé par un Utilisateur au sein de l'Application, comportant au minimum un participant et pouvant être associé à une adresse ou à un Lieu.

• Explorer : Désigne l’espace de l’Application permettant à l’Utilisateur de rechercher et/ou de découvrir des Utilisateurs, des Groupes, des Événements, des Villes et des Lieux à l’aide de filtres, distinct de l’espace Fil d’Actualités. Le fonctionnement détaillé de cet espace est décrit dans le Guide de l'Application.

• Fil d'actualités : Désigne l'espace personnalisé de l'Application dans lequel l'Utilisateur consulte des Contenus publiés et des Éléments créés par des Utilisateurs avec lesquels il est connecté, et entités qu'il suit.

• Groupe : Désigne l’Élément majeur créé par un Utilisateur dans l’Application, permettant de rassembler plusieurs Utilisateurs autour d'intérêts communs, afin de se Connecter avec d’autres Groupes, de créer des Activités et/ou des Destinations, de participer à des Événement s et de découvrir des Lieux.

• ID : Désigne l'identifiant unique généré automatiquement par l'Application lors de la création du Compte Utilisateur, visible par les autres Utilisateurs.

• Lieu : Désigne une page représentant un lieu, établissement ou espace, privatif ou commercial, créée au sein de l'Application par un Utilisateur ou une Organisation.

• Lois et Règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles : Désigne le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et toutes lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles.

• Masquer : désigne la fonctionnalité permettant à l'Utilisateur de ne plus faire apparaître sur son profil un Groupe, une Activité, une destination de groupe, un Événement et/ou un Lieu, sans que cela n'entraîne leur suppression.

• Messagerie : désigne l'espace de l'Application permettant à l'Utilisateur d'échanger des messages privés et de partager des contenus avec d'autres Utilisateurs, en groupes, entre groupes, ou avec des participants à un Événement.

• Moyens d'Accès : Désigne tous moyens informatiques et de communications électroniques requis pour permettre à l'Utilisateur d'accéder aux Services, tels qu'un smartphone ainsi qu'un accès Internet.

• Notification : désigne le message informatif transmis à l'Utilisateur dans le centre de notifications de son Profil et, sous réserve de son autorisation préalable, affiché sur l'écran verrouillé de son smartphone.

• Organisation : Désigne une personne morale utilisant l'Application dans le cadre de son activité professionnelle afin de proposer et promouvoir des services en lien avec un Événement ou un Lieu commercial.

• Organisateur : Désigne l'Utilisateur ayant créé un Événement au sein de l'Application, disposant de droits de gestion spécifiques, notamment en ce qui concerne la gestion des participants, le contenu et les communications associées.

• Parrainage : Désigne le mécanisme conditionnel d'accès à l'Application. L'Utilisateur souhaitant créer un Profil doit disposer d'un code ou QR code de parrainage transmis par un Utilisateur existant, ou à défaut, patienter en liste d’attente le temps d’obtenir un droit d’accès délivré par la Société. Voir les conditions prévues à l'Article « Quels sont les prérequis à l'utilisation des Services ? » Un parrainage validé désigne un parrainage comptabilisé lorsque la personne parrainée a créé son Compte Utilisateur, complété son Profil et obtenu un accès effectif à l’Application.

• Profil Utilisateur ou Profil : Désigne l'espace personnel propre à chaque Utilisateur, comprenant les informations obligatoires et optionnelles fournies volontairement par l'Utilisateur et visibles selon les paramètres de confidentialité définis par l’Application et acceptés par l’Utilisateur.

• Propriétaire : Désigne l'Utilisateur ayant créé un Lieu dans l'Application, disposant de droits de gestion spécifiques, notamment en ce qui concerne la gestion des Événements, le Contenu, les réservations et les communications associées.

• Services : Désigne l'ensemble des services mis à disposition des Utilisateurs via l'Application, définis notamment à l'Article « Quels sont les Services fournis ? ».

• Société : Désigne la société GROUPP EUROPE SA, numéro d'immatriculation 0797.502.722, dont le siège social est situé Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique.

• Store : Désigne toute plateforme de téléchargement d'applications mobiles exploitée par un tiers, telle que l'App Store d'Apple ou le Google Play Store de Google, permettant à l'Utilisateur de télécharger l'Application.

• Suivi ("Follow") : Désigne l'action permettant à un Utilisateur de suivre un Utilisateur ou un Groupe sans nécessairement établir une Connexion. Le Suivi ne confère pas les mêmes droits d'accès qu'une Connexion mutuelle.

• Utilisateur : Désigne toute personne physique majeure (18 ans et plus) titulaire d'un Compte Utilisateur créé sur l'Application.

2. Quel est l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation ?

• Objet. Les Conditions Générales d’Utilisation sont un contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société lors de l’accès et l’utilisation de l’Application. Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser ces Services.

• Respect des règles. La Société accorde à l’Utilisateur un accès aux Services à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les Conditions Générales d’Utilisation.

3. Pour quelle durée les Conditions Générales d’Utilisation sont-elles conclues ?

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la création du Compte Utilisateur et demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation de l'Application, y compris après résiliation ou suppression du Compte pour les effets post-contractuels expressément prévus aux présentes (notamment les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et à la juridiction compétente).

4. Quels sont les prérequis à l’utilisation des Services ?

• Parrainage. Pour pouvoir créer un Profil et accéder aux Services, l'Utilisateur doit au préalable être parrainé par un code de parrainage ou un QR code de parrainage qui lui a été transmis par un autre Utilisateur, ou à défaut patienter en liste d'attente le temps d'obtenir un droit d'accès délivré par la Société. La condition de parrainage est mentionnée dans l'ensemble des communications commerciales de la Société relatives à l'Application. L'accès aux Services via la liste d'attente est soumis à l'examen et à la validation de la Société, qui se réserve un pouvoir discrétionnaire d'acceptation ou de refus, sans obligation de résultat ni de délai autre que celui prévu à l'Article « Durées de conservation » de la Politique de Confidentialité. L'absence de validation dans un délai d'un (1) an entraîne la suppression du Profil concerné. Cette suppression, résultant de l'expiration du délai d'attente et non d'un manquement de l'Utilisateur, ne constitue ni une désactivation pour manquement au sens du présent Article, ni une mesure de bannissement. L'Utilisateur conserve la possibilité de solliciter à nouveau un accès aux Services selon la même procédure, sans délai de carence. La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès après examen de la demande, notamment en cas d'échec de la vérification d'identité ou de suspicion de fraude. Le détail des différentes modalités de parrainage et du fonctionnement de la liste d'attente est décrit dans le Guide de l'Application. L’inscription sur la liste d’attente ne confère aucun droit d’accès à l’Application, aucun droit à validation du Profil ni aucun droit à bénéficier ultérieurement des Services. La Société demeure libre d’accepter ou de refuser une demande d’accès conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Avoir au moins 18 ans : Seules les personnes majeures, âgées de dix-huit (18) ans et plus ont le droit de créer un Compte Utilisateur et utiliser les Services. Lors de la création du Compte Utilisateur, l'Utilisateur renseigne sa date de naissance et confirme explicitement, en cochant une case dédiée, être âgé de 18 ans ou plus. Cette déclaration est conservée avec horodatage à titre de preuve documentaire. En cas de fausse déclaration sur l'âge, la Société se réserve le droit de supprimer immédiatement le Compte Utilisateur et d'effacer l'ensemble des données collectées, sans préjudice des recours disponibles. La Société met en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier la majorité des Utilisateurs et s'engage à renforcer ce mécanisme de vérification préalablement à tout déploiement à grande échelle de l'Application.

• Authenticité des informations. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers lors de la création et de l’utilisation de son Compte Utilisateur. L’utilisation d’une fausse identité, l’usurpation d’identité ou la création de comptes trompeurs est interdite.

• Avoir la compétence et les Moyens d’Accès adaptés : L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services et les utiliser. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des Moyens d’Accès et des connaissances nécessaires à l'utilisation des Services.

• Ne pas avoir été titulaire d’un Compte Utilisateur ayant été désactivé par la Société pour manquement : L’Utilisateur en créant son Compte Utilisateur déclare ne pas avoir détenu précédemment un Compte Utilisateur ayant été désactivé ou supprimé par la Société en raison d’un manquement de ce dernier.

• Absence d’utilisation à titre professionnel. L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services dans un cadre professionnel s’engage à connecter à son Compte une Organisation au préalable. Les Conditions Générales d’Utilisation pour Professionnels sont applicables à l’utilisation des Services dans ce cadre.

• Respecter la réglementation : L’Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui, tant pour ce qui concerne l’accès à l’Application, que l’utilisation des Services.

• Sanction en cas de non-respect des prérequis : En fonction de la gravité du manquement, la Société pourra suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur dans les conditions décrites ci-après, mettant fin aux Services.

5. Comment accéder aux Services ?

• Accès aux Services : L'accès aux Services est conditionné à la création d'un Compte Utilisateur via l'Application, disponible en téléchargement sur l'Apple App Store et le Google Play Store. Dans le cadre de la version gratuite de l'Application, aucun abonnement ni paiement n'est requis.

• Moyens d’Accès et téléchargement de l’Application : L’Utilisateur accède aux Services grâce à ses Moyens d’Accès en téléchargeant et en installant la dernière version de l’Application depuis un Store avec (i) un espace de stockage suffisant sur ses Moyens d’Accès et (ii) un système d’exploitation à jour et compatible avec l’Application.

• Création d'un Compte Utilisateur et d'un Profil. Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur et un Profil. La validation du Compte est réalisée au moyen d'un code à usage unique (OTP) adressé au numéro de téléphone mobile fourni par l'Utilisateur. Certaines informations sont obligatoires lors de la création du Compte et du Profil, notamment celles nécessaires à la vérification de la majorité de l'Utilisateur et à la fourniture des Services. D'autres informations demeurent facultatives et peuvent être renseignées, modifiées ou supprimées par l'Utilisateur selon les fonctionnalités disponibles dans l'Application et les paramètres choisis par l'Utilisateur. Le détail des informations demandées, des paramètres de confidentialité associés et des modalités de visibilité est décrit dans la Politique de confidentialité et dans le Guide de l'Application. Les informations, fonctionnalités et paramètres disponibles dans le Profil Utilisateur sont susceptibles d'évoluer dans le cadre du développement de l'Application.

• Autorisations d'accès à l'appareil. Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter l'accès à certaines fonctionnalités ou données de l'appareil de l'Utilisateur, notamment la géolocalisation, l'appareil photo, les contacts ou le calendrier, sous réserve des autorisations accordées par l'Utilisateur via les paramètres de son appareil ou de l'Application. Certaines autorisations sont nécessaires au fonctionnement de fonctionnalités spécifiques, tandis que d'autres demeurent facultatives. Le refus ou la désactivation de certaines autorisations peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités de l'Application. Des informations complémentaires relatives aux autorisations, à leur finalité et aux données concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité et le Guide de l'Application.

• Données sensibles. Certaines informations renseignées volontairement par l'Utilisateur dans son Profil peuvent être susceptibles de révéler des données sensibles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Des mécanismes de visibilité conditionnelle sont mis en place afin de limiter l'exposition de ces données, notamment selon les relations entre Utilisateurs et les paramètres de confidentialité choisis. Par ailleurs, certaines données non directement visibles sur le Profil peuvent faire l'objet d'une visibilité indirecte dans le cadre du fonctionnement de l'Application, notamment via les Notifications adressées aux Utilisateurs connectés. L'Utilisateur demeure libre de renseigner, modifier ou supprimer ces informations selon les fonctionnalités disponibles dans l'Application. Le détail des données concernées, de leur traitement et des garanties associées est décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Quels sont les Services fournis ?

1. Description des Services : L'Application GROUPP est une plateforme de découverte sociale permettant aux Utilisateurs de se connecter autour de centres d'intérêts, d'Activités, de Lieux, de Destinations et d'Événements, d'interagir entre eux, de partager des Contenus et de découvrir d'autres Utilisateurs, Groupes, Événements et Lieux. L'Application propose notamment :

• la création et la personnalisation d'un Profil Utilisateur ;

• la publication et le partage de Contenus ;

• les connexions et interactions sociales entre Utilisateurs ;

• les fonctionnalités de la Messagerie ;

• la création, la gestion et l'adhésion à des Groupes ;

• la création, l'organisation et la participation à des Événements;

• la création d’Activités et de Destination pour un Utilisateur ou un Groupe

• la création d’un Lieu

• l'exploration de Profils Utilisateurs, de Groupes, d’Événements, de Villes, de Lieux via les fonctionnalités de recherche et de suggestion de l'Application.

• l’agenda de l’Utilisateur

• le réseau de gestion des contenus et connexions de l’Utilisateur

• le Fil d’actualité des Utilisateurs connectés

Le détail du fonctionnement de ces fonctionnalités est décrit dans le Guide de l'Application.

La Société met à disposition de l'Utilisateur les Services dans le cadre d'une obligation de moyens. Les Services proposés par l'Application sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, notamment afin d'améliorer l'expérience Utilisateur, la sécurité, les performances ou les fonctionnalités de l'Application.

1. Outils de contrôle. L'Application met à disposition de l'Utilisateur des outils lui permettant de gérer ses interactions et la visibilité de ses Éléments et Contenus, notamment :

   • la possibilité de bloquer un autre Utilisateur, limitant les interactions directes sans garantir une invisibilité totale dans les espaces collectifs de l'Application ;

   • la possibilité de signaler un autre Utilisateur en cas de comportement inapproprié, de suspicion d'utilisation malveillante ou de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

   • la possibilité de signaler un Groupe ou un Événement en cas de contenu inapproprié, de non-conformité aux présentes CGU ou de suspicion d'utilisation frauduleuse ou abusive ;

   • la possibilité de Masquer certains Éléments et Contenus qu'il a créés.

Le détail du fonctionnement de ces outils est décrit dans le Guide de l'Application.

2. Gel du Profil Utilisateur. L'Application offre à l'Utilisateur la possibilité de geler son Compte Utilisateur. Le gel entraîne l'invisibilité temporaire du Profil et de l'ensemble des données de l'Utilisateur au sein de l'Application. Pendant la période de gel, aucune donnée n'est supprimée. L'Utilisateur peut à tout moment dégeler son Compte. Le dégel rend le Profil à nouveau visible et rétablit l'accès aux fonctionnalités associées. Le détail des modalités de gel et de dégel est décrit dans le Guide de l'Application. Outre la possibilité pour l'Utilisateur de geler son propre Compte, la Société se réserve le droit de geler temporairement le Profil d'un Utilisateur, notamment dans le cadre d'une action de modération, d'une enquête relative à un signalement, ou d'une suspicion de non-respect des présentes CGU. Le gel n'entraîne aucune suppression de données. L'Utilisateur est informé du gel de son Profil par notification, sauf si cette information est susceptible de compromettre une enquête en cours.

3. Suggestion algorithmique. L'Application propose à l'Utilisateur des suggestions de Contenus, Profils, Groupes, Événements, Villes et Lieux via son Fil d'actualités, son réseau et l'Explorer. Ces suggestions sont déterminées par des paramètres incluant notamment les interactions de l'Utilisateur, ses centres d'intérêts, ses Activités favorites, ses Destinations favorites, ses villes et Lieux de prédilection, sa navigation dans l’Application, sa géolocalisation et ses Connexions au sein de l'Application. L'Utilisateur peut modifier certains paramètres de personnalisation depuis les réglages de son Compte. Le détail des critères de suggestion et des options de paramétrage est décrit dans le Guide de l'Application.

4. Statut. L'Application attribue à l'Utilisateur un statut évolutif (Blue, Gold, Platinium) reflétant son activité de parrainage, dont les modalités d'obtention sont décrites dans le Guide de l'Application. Le Statut constitue une fonctionnalité de reconnaissance et de gamification ; il ne confère aucun droit acquis, avantage contractuel ou droit à indemnisation. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les seuils, mécanismes d'obtention ou de régression, sans préavis, sous réserve d'en informer l'Utilisateur via l'Application. Les Statuts sont personnels, incessibles et dépourvus de toute valeur patrimoniale, financière ou monétaire. Ils ne constituent pas un droit acquis au maintien d’une fonctionnalité particulière de l’Application. La Société peut modifier ou supprimer le mécanisme des Statuts conformément à l’Article « Évolution des Services ».

5. Évolution des services. La Société se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre temporairement ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l'Application, dès lors que ces modifications ne présentent pas un caractère substantiel au sens des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces évolutions sont inhérentes au développement d'un service numérique et ne constituent pas un manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Constitue notamment une modification substantielle, pour l'application du présent Article et de l'Article « Dans quels cas les Conditions Générales d'Utilisation sont-elles résiliées ? », toute modification entraînant la suppression d'une fonctionnalité essentielle des Services, un changement du modèle économique applicable à l'Utilisateur ou une dégradation significative de la qualité ou de la disponibilité des Services

6. Disponibilité des Services : La Société fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur un accès à l’Application et aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de :

• Force majeure telle que définie à l’Article « Force majeure »,

• Indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive ou à un risque de sécurité,

• Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux Conditions Générales d’Utilisation,

• Fait imputable à l’Utilisateur,

  1. Mises à jour (logicielles). La Société assure la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Services pendant toute la durée d’utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à installer sans délai les mises à jour qui lui sont proposées. A défaut, la Société ne saurait être responsable d’une non-conformité en résultant dans la mesure où le défaut d'installation de la mise à jour est à l'origine du dysfonctionnement constaté.

7. Quelles sont les principales obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services ?

L’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée d’utilisation des Services et de l’Application, à respecter les engagements suivants :

• Bonne foi et respect de la règlementation : L’Utilisateur s’engage à respecter la loi et la réglementation qui lui sont applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi, de loyauté et de respect vis-à-vis de la Société et des autres Utilisateurs.

• Sincérité des informations : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, qui lui sont personnelles, exactes et à jour. Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations ainsi transmises et sera seul responsable de toute erreur, oubli, manquement et absence de mise à jour.

• Respect de la destination : L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services dans le respect de la destination prévue et raisonnablement attendue de l’Application.

• Sécurité du code d’accès (OTP) : L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa confidentialité, sa sécurité et son utilisation correcte, afin d’éviter qu’il ne soit révélé à ou utilisé par des tiers non autorisés. En cas de faute ou négligence, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne de son code d’accès OTP ainsi que, notamment, de toutes les opérations effectuées via son Compte Utilisateur. Toute connexion à l’Application via son Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant son Compte Utilisateur seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit Compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse de son code d’accès OTP, l’Utilisateur s’engage à en informer la Société par écrit dans les plus brefs délais par email à l’adresse suivante : support@groupp.app

• Propriété intellectuelle : L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application (ses composants, notamment ses éléments logiciels, sa charte graphique, ses bases de données) et aux Services, dont est titulaire la Société et le cas échéant, tous autres tiers dans les conditions prévues notamment à l’Article « Comment sont protégés l’Application et les éléments la composant sur le plan de la propriété intellectuelle ? ».

8. Quelles sont les règles applicables aux Contenus ?

Les Utilisateurs peuvent publier, partager, envoyer, stocker ou rendre accessibles différents Contenus au sein de l'Application. Chaque Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il publie, des informations qu'il partage, des interactions qu'il initie et plus généralement de toute activité réalisée depuis son Compte Utilisateur. La Société n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les Contenus publiés par les Utilisateurs. Les Contenus publiés par les Utilisateurs ne reflètent pas nécessairement les opinions, positions ou recommandations de la Société.

Les conditions applicables sont décrites ci-après :

• Publication de Contenus par l’Utilisateur : Toute publication de Contenus par un Utilisateur est effectuée sous sa responsabilité exclusive, qu'elle intervienne au sein de l'Application ou, pour les Contenus dont le partage externe est rendu possible par l'Application, en dehors de celle-ci. L'Utilisateur est libre de publier des Contenus de son choix, sous réserve de respecter les règles prévues aux Articles « Quelles sont les principales obligations de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services ? » et « Quelles sont les utilisations interdites des Services ? ». L'Utilisateur s'engage notamment à être l'auteur des Contenus publiés ou à détenir les autorisations et droits requis, à ne pas publier de Contenus portant atteinte aux droits des Utilisateurs, des tiers ou de la Société, notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits des personnes, et à ne pas publier de Contenus illégaux, trompeurs ou frauduleux.

• Visibilité des Contenus par les autres Utilisateurs. Les Contenus sont visibles par les autres Utilisateurs selon les paramètres de confidentialité définis par l'Utilisateur. Le détail des options de visibilité est décrit dans le Guide de l'Application.

• Licence d’utilisation des Contenus : L’Utilisateur est réputé être le propriétaire des Contenus qu’il publie ou détenir les droits et autorisation requis. En publiant les Contenus, l’Utilisateur accorde à la Société une licence d'utilisation sur les Contenus, non exclusive, mondiale et gratuite, aux seules fins de la fourniture des Services, comprenant le droit d'héberger, reproduire, distribuer et afficher le Contenu aux Utilisateurs de l'Application, ainsi que le droit d'effectuer les adaptations techniques strictement nécessaires à cette fourniture (notamment le redimensionnement, la compression et la conversion de format). Cette licence ne confère pas à la Société le droit de modifier le Contenu de façon substantielle, d'en créer des œuvres dérivées à des fins éditoriales propres, ni de transférer cette licence à des tiers autres que les prestataires techniques de la Société agissant pour son compte dans le cadre de la fourniture des Services. Pour la durée pendant laquelle le Contenu est en ligne, la licence prenant fin lorsque le Contenu est supprimé définitivement. L’Utilisateur peut supprimer un Contenu individuellement via l’Application ou l’ensemble des Contenus en supprimant son Compte Utilisateur.

• Classement des Contenus dans le Fil d’Actualités : Les Contenus apparaissent dans le Fil d'actualités en fonction des paramètres suivants, présentés par ordre chronologique: (i) les dernières publications des Utilisateurs connectés, sous réserve des paramètres de visibilité sélectionnés, (ii) les publications et mises à jour des albums photos, des Activités, des Destinations Événement et Lieux des Utilisateurs connectés (iii) la localisation géographique de l'Utilisateur et (iv) les centres d'intérêt renseignés dans le Profil de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut modifier certains paramètres de personnalisation depuis les réglages de son Compte.

• Classement des Contenus dans l’Explorer : Les suggestions apparaissant dans l'Explorer sont déterminées en fonction des paramètres suivants, présentés sur base de la localisation ou la géolocalisation des Utilisateurs, des Groupes, des Événements, des Villes et des Lieux : (i) les Utilisateurs non connectés (ii) les Groupes dont il n’est pas membre, (iii) les Événements auxquels il ne participe pas, la totalité des Villes et des Lieux suggérés par l’application (qui en ajoutera à sa convenance) (iv) la localisation géographique de l'Utilisateur.

• Collaboration commerciales de l’Utilisateur : Si l’Utilisateur publie des Contenus publicitaires ou commerciaux dans le cadre d’un partenariat ou d’une collaboration avec une autre entité (activité d’influenceur notamment), il s’engage à indiquer de manière explicite, lisible et identifiable sur le Contenu s’il s’agit d’une publicité ou partenariat commercial et le nom de l’annonceur, si l’image a été retouchée pour épaissir une silhouette ou modifier un visage, s’il s’agit d’une image produite par intelligence artificielle. Le non-respect de ces obligations expose l'Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de droit économique belge et la réglementation applicable en matière de pratiques commerciales déloyales et de publicité.

• Modération et déférencement des Contenus : Afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous les Utilisateurs, conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et aux lois applicables, la Société se réserve le droit de supprimer ou déréférencer les Contenus non-conformes et d'appliquer des sanctions, telles que la suspension ou la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation entraînant la suppression du Compte Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de contester la décision de la Société en adressant une demande au Point de contact unique dans les conditions précisées à l’Article « Contactez-nous – Point de contact unique ».

9. Quelles sont les utilisations interdites des Services ?

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être (ou tenter d’être) à l’origine, y compris par omission ou négligence, d’une faute, d’une erreur, d’une défaillance, d’un acte illicite, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la Société, aux Utilisateurs ou aux tiers.

• Violation d’une disposition légale, réglementaire, contractuelle : Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment de :

• violer, de quelque manière que ce soit, une disposition légale, réglementaire qui lui est applicable,

• violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est applicable, au titre des Conditions Générales d’Utilisation.

• Atteinte aux droits d’autrui : Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

• nuire, ou tenter de nuire, porter préjudice à la Société, ou tenter de porter préjudice, et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Utilisateur), de quelque manière que ce soit et notamment via l’Application, par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers, des actes portant atteinte à la vie privée,

• publier ou tenter de publier des informations privées ou confidentielles d’une autre personne sans autorisation de cette dernière ou traiter (y compris par voie de publication et de stockage) des Données Personnelles d’une autre personne d’une manière non-conforme aux Lois et Règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles,

• commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, usurpation d’identité, faux et/ou usage de faux, etc.,

• transmettre, télécharger vers l’Application, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un Contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, dénigrant, déloyal, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.

• Comportement interdit : Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

• manquer aux obligations prévues à l’Article « Quelles sont les principales obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services ? »,

• publier ou relayer des Contenus, y compris sur la Messagerie, illicites, portant atteinte aux tiers, menaçants, injurieux, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs, ou contraires aux Conditions Générales d’Utilisation, notamment à l’Article « Quelles sont les règles applicables aux Contenus ? »,

• usurper l’identité d’un tiers réel ou fictif,

• mentir sur son identité et sur son âge,

• communiquer à un tiers son code d’accès OTP donnant accès à son Compte Utilisateur ou donner accès à son Compte Utilisateur et aux Services à un tiers.

• Détournement des Services : Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

• détourner ou tenter de détourner tout ou partie : de son Compte Utilisateur, de l’Application, des Services ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

• tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple, tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie de : son Compte Utilisateur, de l’Application, des Services ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,

• exploiter, commercialiser tout ou partie de : son Compte Utilisateur, de l’Application, des Services, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, de quelque manière que ce soit (par exemple : vente, licence, location, transfert, etc.), sans l’autorisation expresse de la Société. Cette interdiction couvre également la vente, la cession, le transfert, à titre onéreux ou non, du Compte Utilisateur (y compris le nom d’Utilisateur et les identifiants de connexion) et/ou de toutes données obtenues via l’utilisation des Services,

• tenter de copier ou copier, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, tout ou partie de l’Application (notamment par technique d’aspiration), ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,

• recueillir ou tenter de recueillir des informations ou d’y accéder de manière non-autorisée, de manière automatisée ou non, notamment en créant plusieurs Comptes Utilisateurs.

• Atteinte au fonctionnement de l’Application et/ou des Services et à la sécurité : Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

• tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de : son Compte Utilisateur, des Services, de l’Application ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, par exemple :

  • tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie de l’Application, de son Compte Utilisateur, des Services, ou de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l’offre des Services,

  • envoyer vers l’Application, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus, cheval de troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espions ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement de tout ou partie : de l’Application, du Compte Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie : de l’Application, du Compte Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, par un tiers, (ex : notamment un autre Utilisateur),

  • tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : de l’Application, du Compte Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie : de l’Application, du Compte Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter accéder ou accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé par la Société.

• Faux profils, manipulation sociale et contenus IA trompeurs. Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'interdit notamment de créer ou exploiter un faux profil ou une identité fictive ; d'utiliser des comptes automatisés ou des scripts de collecte de données ; d'envoyer des messages non sollicités à caractère commercial ou publicitaire ; de pratiquer le démarchage commercial, le marketing multi-niveaux ou la sollicitation d'investissements ; d'usurper un statut social, une profession ou une identité de marque qui n'est pas le sien ; de publier des Contenus générés par intelligence artificielle sans les identifier comme tels, notamment des deepfakes destinés à tromper les autres Utilisateurs sur l'identité ou l'apparence physique de leur auteur ; de créer de faux Événement s ou de faux Lieux dans le but de tromper ou manipuler d'autres Utilisateurs ; de collecter ou agréger des données personnelles d'autres Utilisateurs à toute fin non autorisée.

• Parrainages frauduleux. L’Utilisateur s’interdit de créer, faire créer ou utiliser des Comptes Utilisateurs ou Profils fictifs, multiples ou artificiels dans le but d’obtenir des avantages liés au système de parrainage ou aux Statuts de l’Application. La Société se réserve le droit de refuser, annuler ou retirer tout parrainage, progression, Statut ou avantage obtenu de manière frauduleuse, abusive ou contraire à l’esprit du mécanisme de parrainage, ainsi que de suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur concerné.

• Comportement hors plateforme. Lorsque la Société a connaissance d'un comportement abusif ou illégal adopté par un Utilisateur à l'égard d'un autre Utilisateur rencontré via l'Application, y compris sur d'autres plateformes ou dans un cadre physique, elle se réserve le droit d'examiner la situation et, le cas échéant, de prendre des mesures conservatoires telles que la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur. Ce droit est exercé de manière proportionnée et dans le respect du principe du contradictoire, l'Utilisateur mis en cause étant mis en mesure de présenter ses observations préalablement à toute mesure, sauf urgence ou risque imminent, conformément aux modalités prévues à l'Article « Dans quels cas les Conditions Générales d'Utilisation sont-elles suspendues ? ».

L'Utilisateur reconnaît qu'une violation des Articles « Quelles sont les principales obligations de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services ? », « Quelles sont les utilisations interdites des Services ? » et « Quelles sont les règles applicables aux Contenus ? » est susceptible de porter préjudice à la Société et à tout tiers concerné, et d'entraîner la suspension ou la suppression définitive de son Compte Utilisateur.

10. Comment notifier des Contenus illicites ?

Conformément à l'article 16 du règlement DSA (UE) 2022/2065, tout Utilisateur ou tiers peut notifier à la Société la présence d'un Contenu qu'il estime illicite, via :

• L'Application : Menu > Support > Besoin d’assistance > Signaler un profil / Signaler un groupe ou un événement

• Par email : support@groupp.app

La notification doit comporter : (a) une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le Contenu est considéré comme illicite ; (b) l'indication précise de l'emplacement électronique du Contenu (URL) ; (c) le nom et l'adresse email du notifiant ; (d) une déclaration confirmant la bonne foi du notifiant.

La Société accuse réception de toute notification sans délai injustifié. Après examen, si le Contenu est considéré comme illicite, la Société le supprime ou le déréférence promptement et en informe le notifiant ainsi que l'Utilisateur concerné, en précisant les voies de recours disponibles (article « Contactez-nous – Point de contact unique »). Toute notification abusive ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur.

• Signalement d’un profil suspecté d’être mineur. Tout Utilisateur qui suspecte qu’un autre Utilisateur est mineur peut le signaler à la Société via le mécanisme de signalement de l’Application ou par email à l’adresse support@groupp.app. La Société procède à un examen diligent du signalement et peut, si les éléments recueillis le justifient, suspendre ou supprimer le Compte concerné dans les conditions prévues aux présentes. Ce mécanisme s’inscrit dans le cadre des obligations de protection des mineurs imposées par le Règlement DSA (UE) 2022/2065.

11. Comment l'Application protège-t-elle les mineurs contre l'exploitation et les abus sexuels (CSAE) ?

L'Application est strictement réservée aux personnes majeures, conformément à l'Article « Quels sont les prérequis à l'utilisation des Services ? ». Indépendamment de cette restriction d'accès, la Société applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel sur mineur (« CSAE »), incluant notamment la sollicitation ou l'incitation d'un mineur à des fins sexuelles (« grooming »), l'extorsion sexuelle d'un mineur, la traite ou l'exploitation sexuelle d'un mineur, ainsi que la production, la détention, la diffusion ou la promotion de tout contenu constitutif d'abus sexuel sur mineur (« CSAM »), que la ou les personnes concernées soient ou non Utilisateurs de l'Application. Cette interdiction s'ajoute à celles prévues à l'Article « Quelles sont les utilisations interdites des Services ? ».

• Signalement. Tout Utilisateur ou tiers ayant connaissance d'un contenu ou d'un comportement CSAE/CSAM au sein de l'Application, ou d'un profil suspecté d'appartenir à un mineur, peut le signaler à la Société via l'Application (Menu > Support > Besoin d'assistance > Signaler un profil) ou par email à support@groupp.app, dans les conditions prévues à l'Article « Comment notifier des Contenus illicites ? ».

• Traitement des signalements. Tout signalement ou détection d'un contenu ou comportement CSAE/CSAM fait l'objet d'un examen prioritaire par la Société. Lorsque les éléments recueillis confirment ou rendent vraisemblable l'existence d'un contenu ou comportement CSAE/CSAM, la Société procède, sans délai et sans préavis à l'Utilisateur concerné : à la suppression immédiate du contenu en cause, à la suspension immédiate du Compte Utilisateur concerné, puis, après examen, à la résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la suppression définitive du Compte, conformément à l'Article « Dans quels cas les Conditions Générales d'Utilisation sont-elles résiliées ? ». Aucune mise en demeure préalable ni possibilité de mise en conformité ne s'applique à ces situations, par dérogation à l'Article « Dans quels cas les Conditions Générales d'Utilisation sont-elles suspendues ? ».

• Signalement aux autorités compétentes. Conformément à ses obligations légales, la Société signale tout contenu CSAM confirmé aux autorités compétentes, notamment au point de contact belge dédié à la lutte contre les contenus illicites en ligne (eCops, police fédérale belge, www.ecops.be) ainsi que, le cas échéant, à Child Focus, fondation belge spécialisée dans la protection de l'enfance et membre du réseau international INHOPE. Lorsque les éléments recueillis désignent une juridiction étrangère comme compétente ou concernée, la Société coopère avec les autorités ou organismes équivalents applicables dans cette juridiction (tel que le National Center for Missing & Exploited Children aux États-Unis).

• Point de contact dédié. La Société a désigné un point de contact dédié aux notifications relatives au CSAE, joignable à l'adresse support@groupp.app en indiquant la mention « CSAE » en objet, sous la responsabilité de son Directeur de la publication. Ce point de contact est habilité à recevoir les notifications, coordonner les mesures d'exécution et de retrait, et échanger avec les Stores et les autorités compétentes sur les sujets de protection de l'enfance.

• Conservation des données. Les données strictement nécessaires à l'enquête, à la procédure judiciaire ou à la coopération avec les autorités compétentes sont conservées séparément et au-delà des durées habituelles, pour la durée de l'enquête, de la procédure ou de l'obligation légale applicable, conformément à l'Article « Durées de conservation » de la Politique de Confidentialité.

• Coopération avec les autorités. La Société coopère avec toute autorité judiciaire ou administrative compétente dans le cadre d'une enquête relative à un fait de CSAE, dans les limites et selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

12. Comment sont protégées les Données Personnelles des Utilisateurs ?

Pour permettre l’utilisation des Services, l’Utilisateur fournit des Données personnelles qui sont traitées par la Société dans le respect de la Politique de confidentialité et des Lois et Règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles, qui peut être consultée sur le site internet https://legal.groupp.app/FR/confidentialite.html/ ou via l’Application à la rubrique : Menu > Politique de Confidentialité

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à consulter la Politique de confidentialité avant de cocher la case matérialisant son acceptation de la Politique de Confidentialité, qui décrit les conditions de traitement de ses Données Personnelles et de paramétrages de confidentialité.

13. Comment sont protégés l’Application et les éléments la composant sur le plan de la propriété intellectuelle ?

• Protection de l’Application et de son contenu : L’Utilisateur reconnaît que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive, les éléments ci-après (« Eléments Protégés ») :

• l’Application,

• l’ensemble de ce qu’elle contient, et notamment :

  • éléments logiciels, en ce compris les codes sources,

  • interfaces, design, et charte graphique,

  • contenus,

  • bases de données, ainsi que leur présentation, leurs structures, leurs systèmes de filtres, leurs données. Les bases de données, en tant qu’Eléments Protégés, sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données,

  • œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;

  • marques.

Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de la Société ou d’un tiers titulaire des droits (par exemple, un fournisseur de services tiers ou un autre Utilisateur).

L’Utilisateur reconnaît qu’il a choisi de contracter avec la Société en raison de l’originalité de son Application, des Services et des Eléments Protégés. L’Utilisateur reconnaît l’ampleur des investissements effectués par la Société afin de développer l’Application, les Services et les Eléments Protégés, notamment les bases de données, développements dont elle est à l’initiative. L’Utilisateur reconnait que concernant les bases de données composant l’Application, la Société a la qualité d’auteur et de producteur, et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.

• Interdictions : L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

• reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Eléments Protégés,

• d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,

• modifier, altérer, tout ou partie des Eléments Protégés par exemple en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder à tout ou partie de l’Application par un autre moyen que l'interface de connexion dédiée,

• d’extraire, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données composant l’Application, sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,

• de réutiliser, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données, quelle qu'en soit la forme,

• d’extraire ou de réutiliser, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases de données au-delà des conditions normales d’utilisation.

L’Utilisateur reconnait que la violation de l’Article « Comment sont protégés l’Application et les éléments la composant sur le plan de la propriété intellectuelle ? » est susceptible :

• de constituer une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice à la Société et à tout tiers titulaire de droits, et engage la responsabilité de l’Utilisateur,

• d’entraîner la suspension du Compte Utilisateur ou la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation conduisant à la suppression du Compte Utilisateur.

14. Dans quels cas les Conditions Générales d’Utilisation sont-elles suspendues ?

Selon la gravité du manquement constaté, la Société peut, à sa discrétion : (i) inviter l'Utilisateur, via le Support de l'Application ou par email, à modifier ou supprimer un Contenu jugé inapproprié, illicite ou dangereux, sans suspension du Compte ; ou (ii) suspendre directement le Compte Utilisateur, notamment lorsque la gravité des faits, un risque pour la sécurité d'autrui ou les besoins d'une enquête de modération le justifient, sans qu'une demande préalable de mise en conformité soit un préalable obligatoire.

• Suspension du Compte Utilisateur : L’Utilisateur pourra voir son Compte Utilisateur suspendu provisoirement dans les cas suivants :

  • En cas de manquement de l’Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation,

  • En cas d’utilisation des Services présentant un risque significatif notamment pour l’Application, la sécurité, les autres clients et Utilisateurs ou pour les droits de tiers (notamment de propriété intellectuelle),

  • En cas d’utilisation des Services pour des activités frauduleuses ou illégales,

Sauf urgence ou risque imminent, la Société informe l'Utilisateur préalablement à toute suspension, en lui adressant sur support durable une déclaration de motifs comprenant : (a) la description précise de la restriction imposée et sa portée ; (b) les faits et circonstances sur lesquels se fonde la décision ; (c) le cas échéant, l'indication que des outils automatisés ont participé à la prise de décision ; (d) les voies de recours disponibles (article « Contactez-nous - Point de contact unique »). En cas d'urgence ou de risque imminent, la Société informe l'Utilisateur sans délai après la mise en œuvre de la suspension, avec les mêmes informations.

Effets de la suspension des Services : La suspension entraîne la suspension de tout ou partie de l'accès au Compte Utilisateur et aux Services pendant la durée de la suspension.

Durée de la suspension des Services : La suspension des Services est provisoire et est levée dès que l’événement à l’origine de la suspension de service aura été résolu ou en cas de résiliation. Lorsque la suspension intervient dans le cadre d'une enquête de modération ou de la résolution d'un litige, seules les données strictement nécessaires à l'enquête ou au litige concerné sont conservées au-delà des durées habituelles, pour la durée de l'enquête ou de la procédure.

Résiliation. Si le manquement se poursuit ou est grave, la Société pourra résilier les Conditions Générales d’Utilisation, entraînant la suppression du Compte Utilisateur et la fin des Services.

• Contestation de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de demander des informations ou de contester la décision de la Société en adressant une demande au Point de contact unique dans les conditions précisées à l’Article « Contactez-nous – Point de contact unique ».

15. Dans quels cas les Conditions Générales d’Utilisation sont-elles résiliées ?

• Résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en supprimant son Compte Utilisateur depuis les paramètres de l'Application. La résiliation prend effet à la date de suppression effective du Compte.

• Résiliation par l’Utilisateur pour faute : En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par la Société, l'Utilisateur doit mettre en demeure la Société de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours. La mise en demeure peut être adressée :

• par email à l'adresse : support@groupp.app ;

• par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social de la Société indiquée en en-tête des présentes.

Si le manquement persiste à l'expiration de ce délai, l'Utilisateur peut résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et procéder à la suppression de son Compte Utilisateur.

• Résiliation par la Société : En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, la Société met en demeure l'Utilisateur par tout moyen permettant d'en accuser réception de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours. Si le manquement persiste, la Société peut résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et procéder à la suppression du Compte Utilisateur.

• Résiliation pour manquement grave. En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties, l'autre partie se réserve le droit de résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis, entraînant la suppression du Compte Utilisateur et la fin des Services. Seront notamment considérés comme manquement grave de l'Utilisateur :

• le fait de s'inscrire sur l'Application en étant mineur ;

• la tentative de détournement des Services ou de transfert des Services à des tiers ;

• toute utilisation illégale ou frauduleuse des Services ou de nature à créer un risque pour les tiers.

• Résiliation en cas de modification substantielle des Conditions Générales d’Utilisation ou des Services : La Société se réserve la faculté de faire évoluer les Services et les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin d'en améliorer le fonctionnement, la sécurité ou la qualité, ou pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire. Les modifications mineures ou techniques n'ouvrent pas droit à résiliation dès lors qu'elles ne portent pas atteinte aux droits et obligations essentiels de l'Utilisateur. En revanche, lorsque la Société procède à une modification substantielle des Conditions Générales d'Utilisation ou des Services affectant de manière significative les caractéristiques essentielles des Services, la Société en informe l'Utilisateur par tout moyen approprié sur support durable, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Dans ce cas, l'Utilisateur peut refuser les modifications et résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans frais ni pénalité avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut de résiliation dans ce délai, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

Confirmation de la résiliation. Lorsque l'Utilisateur a notifié la résiliation, la Société confirme la réception de la notification et l'informe, sur support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle les Conditions Générales d'Utilisation prennent fin et des effets de la résiliation.

• Effets de la résiliation quel que soit l’initiateur : La suppression du Compte Utilisateur entraîne la fin de l'accès aux Services ainsi qu'à l'ensemble des Contenus publiés et des échanges via la Messagerie. L'Utilisateur s'interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, une décision de suppression de son Compte, notamment via la création d'un nouveau Compte avec d'autres identifiants. Conformément à l'article 1701/13 de l'ancien Code civil belge, l'Utilisateur est informé des conséquences de la résiliation sur ses données personnelles dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut récupérer les données qu'il a publiées sur l'Application avant la suppression effective du Compte, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité à la rubrique Articles 9 et 9bis.

16. Quel est le statut de la Société eu égard aux Contenus publiés sur l’Application ?

• Contenus édités et publiés par la Société. La Société est responsable des Contenus qu’elle édite sur l’Application en sa qualité d’éditeur de l’Application.

• Contenus publiés par des tiers. Concernant les Contenus édités et publiés par des tiers, la Société a la qualité d’hébergeur et n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Contenus hébergés.

• Intermédiation. La Société agit en qualité d'éditeur pour les Contenus qu'elle publie directement sur l'Application. Concernant les Contenus publiés par les Utilisateurs ou par des tiers, la Société agit en qualité de fournisseur de service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA »). À ce titre, la Société n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des informations qu'elle transmet ou stocke, ni à aucune obligation générale de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites. La Société bénéficie du régime de responsabilité applicable aux fournisseurs de services d'hébergement, sous réserve d'agir promptement pour retirer ou rendre inaccessibles les Contenus illicites dès qu'elle en acquiert effectivement connaissance, conformément à la réglementation applicable.

17. Quel est le périmètre de la responsabilité et quelles sont les garanties fournies par de la Société ?

• Principe général : La Société a la responsabilité d’assurer ses obligations, notamment dans les conditions prévues et définies aux Articles :

• « Quels sont les Services fournis ? »

• « Comment notifier des Contenus illicites ? »

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas dommages causés par une faute prouvée de la Société, en dehors des cas d’exclusion de responsabilité prévus ci-après. Les limites et exclusions du présent Article ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier les droits des consommateurs qui ne sauraient être exclus conformément aux dispositions légales applicables.

• Exclusions de responsabilités et de garanties de la Société : Sauf manquement de la Société à l’origine du dommage, la responsabilité de la Société ne saurait, être engagée dans les circonstances suivantes (et sauf dispositions légales contraires applicables au cas d’espèce) :

• en cas de manquement ou de négligence de la part de l’Utilisateur s’agissant de la confidentialité de son code d’accès OTP, celui-ci demeurant alors seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses Moyens d’accès, de son Compte Utilisateur et des Services faite par ce tiers,

• en cas de défaillance, vice, non-conformité, anomalie, erreur, dysfonctionnement, affectant les Moyens d’Accès de l’Utilisateur, et/ou les réseaux de communication notamment les réseaux de communication et télécoms permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services,

• en cas de suspension des Services conformément aux Conditions Générales d’Utilisation,

• en cas d’indisponibilité des Services dans les conditions prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation,

• en cas de force majeure et/ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de la Société,

• en ce qui concerne les Contenus édités ou publiés par l’Utilisateur ou un autre Utilisateur,

• en ce qui concerne les messages échangés sur la Messagerie,

• en ce qui concerne les atteintes aux droits de tiers du fait des Contenus et messages publiés, relayés, rédigés, etc. par l’Utilisateur et/ou d’autres Utilisateurs,

• en ce qui concerne le contenu et/ou la qualité des produits ou services tiers proposés aux Utilisateurs sur l’Application,

• en ce qui concerne les relations commerciales ou autres nouées entre Utilisateurs par l'intermédiaire des Services.

• Rencontres physiques

L'Application favorise les interactions entre Utilisateurs, y compris dans un cadre physique. Ces rencontres sont entièrement à l'initiative des Utilisateurs. La Société n'organise pas physiquement les rencontres, ne sélectionne pas les participants, ne garantit pas le comportement des Utilisateurs et ne garantit pas l'obtention d'un résultat social, relationnel ou professionnel. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, comportements et interactions en dehors de l'Application. La Société recommande à chaque Utilisateur d'exercer sa prudence habituelle lors de toute rencontre physique avec un autre Utilisateur, notamment en privilégiant des lieux publics pour les premières rencontres et en informant un proche de ses déplacements.

• Responsabilité essentielle de la Société. La Société demeure responsable de la bonne exécution des obligations essentielles prévues au contrat.

• Survivabilité. Le présent Article reste applicable en totalité et survit en cas de nullité, caducité ou résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour quelque cause que ce soit.

18. Contactez-nous - Point de contact unique

• SYSTÈME INTERNE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS (Article 20 du DSA) :

Conformément à l'article 20 du Règlement Européen sur les Services Numériques (UE) 2022/2065, la Société met à disposition des Utilisateurs un système interne de traitement des réclamations, accessible gratuitement et par voie électronique.

Ce mécanisme permet de contester :

• les décisions de suppression ou déréférencement de Contenus ;

• les suspensions et résiliations de Compte Utilisateur ;

• le refus de traiter une notification de Contenu illicite.

La réclamation est adressée au Point de contact unique :

• Via l'Application : Menu > Support > Besoin d’assistance

• Par email : support@groupp.app

La Société traite les réclamations avec diligence, sans discrimination, et communique à l'Utilisateur sa décision motivée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

• RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE (article 21 du DSA) :

Si la réclamation interne n'aboutit pas à une résolution satisfaisante, l'Utilisateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire certifié DSA.

• RAPPORT DE TRANSPARENCE (article 15 du DSA)

Conformément à l'article 15 du règlement DSA (UE) 2022/2065, la Société publie chaque année un rapport de transparence sur ses activités de modération des Contenus.

Le premier rapport de transparence sera publié conformément aux obligations applicables dès que la Société sera tenue d'établir un tel rapport.

19. Litiges – Médiateur de la consommation

En cas de litige, l’Utilisateur peut librement contacter la Société afin de rechercher une solution amiable.

L’Utilisateur a également la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, à savoir :

Service de Médiation pour le Consommateur (SMC)

Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1 — 1000 Bruxelles
contact@mediationconsommateur.be
mediationconsommateur.be
Formulaire de saisine : mediationconsommateur.be/introduire-un-dossier

Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la première réclamation écrite adressée à la Société et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

La saisine du médiateur ne fait pas obstacle au recours judiciaire, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be/introduire-un-dossier;

• soit par courrier adressé à Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1, 1000 Bruxelles.

20. Droit applicable – Compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans l'État de résidence de l'Utilisateur au sein de l'Union européenne.

En cas de litige, les juridictions belges sont compétentes, sans préjudice des règles impératives de compétence prévues par le droit européen de la consommation permettant au consommateur d'agir devant les juridictions de son lieu de résidence.

21. Dernières stipulations

• Séparabilité : Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), Article(s), des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides, ou nulles, ou inopérantes, ou réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, alors, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases de l’Article concerné, et de manière générale, les stipulations restantes des Conditions Générales d’Utilisation garderont toute leur force et portée.

• Force majeure : La Société n’est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l’utilisation des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit commun.

• Convention de preuve : L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par voie électronique a, entre l’Utilisateur et la Société, la même valeur probante que l’accord sur support papier. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’échanger avec la Société notamment par email, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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• Tolérance : L'Utilisateur reconnaît que le fait pour la Société de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l'Utilisateur des droits acquis. En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.